Conditions
d'utilisation

1. Définitions

• Éditeur — Ludovic Lagueux, qui fournit et exploite la Plateforme.
• Plateforme — le site web MonEcho, les applications mobiles MonEcho distribuées sur Google Play et sur l'App Store, et les services connexes.
• Entreprise abonnée — l'entreprise qui souscrit au service et qui accorde des accès à ses employés et à ses mandataires.
• Utilisateur — la personne à qui une entreprise abonnée a accordé un accès.

2. Objet du service

La Plateforme est un outil professionnel de gestion des équipes, des ventes, des heures travaillées, de la rémunération variable et de la relation client. Elle n'est pas destinée au grand public et n'est pas offerte à l'inscription libre.

3. Accès et comptes

L'accès est accordé par l'entreprise abonnée. Aucun compte n'est créé sans invitation ou sans rattachement à une entreprise abonnée.

Le compte est personnel et incessible. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute opération effectuée au moyen de son compte. Toute utilisation non autorisée doit être signalée sans délai à l'entreprise abonnée ou à l'éditeur.

Les niveaux d'accès (représentant, chef d'équipe, gestionnaire, administrateur) déterminent les renseignements consultables. Toute tentative de contourner ces niveaux constitue un manquement aux présentes conditions.

4. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• saisir des renseignements exacts, complets et à jour, notamment quant aux ventes, aux heures travaillées et aux coordonnées des clients ;
• n'utiliser la Plateforme qu'aux fins professionnelles pour lesquelles l'accès lui a été accordé ;
• préserver la confidentialité des renseignements auxquels il accède, en particulier ceux qui concernent les clients de l'entreprise abonnée ;
• ne pas extraire, copier ou communiquer ces renseignements à des fins étrangères au service ;
• respecter les lois applicables, notamment en matière de communications commerciales et de protection des renseignements personnels ;
• ne pas nuire au fonctionnement ou à la sécurité de la Plateforme, ni tenter d'y accéder par un moyen non prévu.

Une saisie inexacte a des conséquences réelles : elle fausse une rémunération, une facturation ou un suivi client, pour l'utilisateur ou pour un tiers.

5. Communications avec les clients

La Plateforme permet d'envoyer des messages texte et d'acheminer des appels aux clients de l'entreprise abonnée. L'utilisateur ne s'en sert qu'auprès de personnes avec lesquelles l'entreprise abonnée entretient une relation d'affaires, dans le respect de la Loi canadienne anti-pourriel et des règles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes.

Les demandes de retrait sont traitées automatiquement et de façon définitive : une personne qui répond « STOP » ne reçoit plus aucun message. Contourner ce mécanisme, par quelque moyen que ce soit, est interdit.

6. Propriété intellectuelle

La Plateforme, son code, son interface, ses marques et sa documentation demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les présentes conditions accordent un droit d'utilisation personnel, limité, révocable et non exclusif, pour la durée de l'accès. Aucune cession de droit n'est consentie.

La reproduction, la décompilation, la rétro-ingénierie et l'extraction systématique du contenu de la Plateforme sont interdites.

7. Données de l'entreprise abonnée

Les renseignements saisis dans la Plateforme demeurent la propriété de l'entreprise abonnée. L'éditeur les héberge et les traite pour l'exécution du service, conformément à la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

8. Localisation et enregistrement des appels

La position de l'appareil est recueillie uniquement pendant un quart de travail ouvert par l'utilisateur, et les appels acheminés par la Plateforme peuvent faire l'objet d'un enregistrement. Ces fonctions, leur portée et les moyens de les refuser sont décrits aux sections 6 et 7 de la politique de confidentialité.

9. Applications mobiles

Les applications mobiles sont distribuées par Google Play et par l'App Store. Leur utilisation est également soumise aux conditions de la boutique concernée. L'éditeur peut publier des mises à jour ; certaines peuvent être requises pour continuer d'utiliser le service.

10. Disponibilité et évolution du service

L'éditeur s'efforce d'assurer la disponibilité de la Plateforme sans la garantir. Le service peut être interrompu pour entretien, mise à jour, panne ou cause indépendante de la volonté de l'éditeur. Les interventions planifiées sont, dans la mesure du possible, effectuées en dehors des heures ouvrables.

Les fonctionnalités peuvent évoluer, être modifiées ou être retirées, sans que cela ouvre droit à une indemnité.

11. Suspension et fin de l'accès

L'entreprise abonnée peut révoquer en tout temps l'accès d'un utilisateur, notamment à la fin de son emploi. L'éditeur peut suspendre un accès en cas de manquement aux présentes conditions ou de risque pour la sécurité de la Plateforme.

La fin de l'accès n'emporte pas la suppression des renseignements : les ventes, les factures et les registres nécessaires aux obligations comptables et fiscales de l'entreprise abonnée sont conservés selon les durées énoncées à la politique de confidentialité. Les demandes de suppression s'exercent conformément à la section 12 de celle-ci.

12. Exclusion de garanties

La Plateforme est fournie telle quelle. Sous réserve des garanties légales auxquelles il ne peut être renoncé, l'éditeur ne garantit pas que le service sera exempt d'erreur ou d'interruption, ni qu'il conviendra à un usage particulier. Les calculs, rapports et statistiques produits par la Plateforme reposent sur les renseignements saisis par les utilisateurs et sur les paramètres définis par l'entreprise abonnée ; ils ne constituent ni un avis comptable, ni un avis juridique.

13. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée pour les dommages indirects, notamment la perte de profits, de clientèle ou de données résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la Plateforme. Rien dans les présentes conditions n'écarte une responsabilité qui ne peut l'être en vertu du droit applicable.

14. Modification des conditions

Les présentes conditions peuvent être modifiées. Toute version révisée est publiée à la présente adresse, accompagnée de sa date d'entrée en vigueur. Une modification substantielle est portée à la connaissance des utilisateurs au sein de la Plateforme avant sa prise d'effet ; la poursuite de l'utilisation vaut acceptation.

15. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par le droit applicable dans la province de Québec. Tout différend relève de la compétence exclusive des tribunaux du district judiciaire de Québec, sous réserve des règles d'ordre public applicables aux consommateurs.

16. Nous joindre

Toute question relative aux présentes conditions peut être adressée à :